Le site LeMoulinFidel.fr attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente politique décrit la manière dont vos informations sont collectées, utilisées et sécurisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Elle complète la charte d’utilisation du site, qui précise les règles de comportement des utilisateurs.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur LeMoulinFidel.fr est :
Le conseil syndical de la résidence Moulin Fidel, agissant au nom de la copropriété.
Pour toute question : formulaire de contact disponible sur le site.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site :
Données d’identification :
nom, prénom, adresse e-mail, bâtiment, numéro de logement, rôle sur le site.
Données d’usage :
historique de connexion, pages consultées, date/heure d’accès (données techniques indispensables à la sécurité et à la maintenance).
Contenus fournis volontairement :
messages publiés, formulaires complétés, documents transmis par l’utilisateur.
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités et base légale du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
a) Gestion des comptes utilisateurs
Accès sécurisé aux espaces réservés de la résidence.
Base légale : exécution d’un contrat (accès au service).
b) Communication interne de la copropriété
Diffusion d’informations, échanges entre résidents, notifications importantes.
Base légale : mission d’intérêt légitime liée à l’organisation de la vie de la résidence.
c) Fonctionnement technique du site
Sécurité, débogage, optimisation.
Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement.
d) Assistance et support
Réponse aux demandes envoyées via les formulaires.
Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à :
- l’administrateur du site,
- le conseil syndical, dans le cadre strict de ses missions,
- le syndic si une action de gestion l’exige,
- nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance), agissant en qualité de sous-traitants RGPD,
- les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
5. Transfert hors UE
Aucun transfert de données hors Union européenne n’est réalisé.
Si un outil externe impliquant un transfert devait être utilisé, vous en seriez informé et les garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types, etc.).
6. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
- compte utilisateur : durée d’activité du compte + 2 ans d’inactivité avant suppression,
- messages et contenus : tant que le compte est actif, sauf demande de suppression,
- données techniques (logs) : 12 mois maximum,
- demandes via le formulaire : 24 mois.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont en place :
- protocole HTTPS / chiffrement des échanges,
- gestion des accès par authentification,
- sauvegardes régulières,
- limitation des droits pour les personnes autorisées,
- surveillance technique de l’hébergeur.
8. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité de vos données,
- droit de définir des directives post-mortem (Loi Informatique & Libertés).
Vous pouvez exercer ces droits via la page Contact du site.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
10. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. Toute modification importante sera annoncée sur le site.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.